Mentions légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site livrotel.fr les présentes mentions légales.
Le site Livrotel est accessible à l’adresse suivante : https://livrotel.fr/ (ci-après « le Site » ). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Livrotel est édité par Cédric Charles Antoine, 20 rue du Goulet 14960 Meuvaines, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 423 374 552 00044. Adresse e-mail : contact@livrotel.fr
ci-après « l’Éditeur » .
Le Directeur de publication est Cédric Charles Antoine. Adresse e-mail : contact@livrotel.fr
ci-après « le Directeur de publication ».
Le site Livrotel est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Hostinger International Ltd. Europe. L’hébergeur est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Livrotel.
ci-après « les Utilisateurs ».
Accès au site
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Contenu et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les contenus éditoriaux et les œuvres littéraires, proposés à la lecture sur différents formats, restent la propriété intellectuelle de l’auteur dont il détient l’intégralité des droits. Chaque titre de l’auteur est enregistré à la BNF sous un numéro ISBN et protégé par copyright ©. LIVROTEL est une marque déposée à l’INPI. Vente et reproduction des livres interdites par les utilisateurs.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Limitations de responsabilité
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le Livrotel, nous recueillons certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, adresse e-mail, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou fournir des détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont nécessaires sont invités à nous contacter via contact@livrotel.fr.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre les Utilisateurs et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du Site par les Utilisateurs ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par les Utilisateurs ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences des Utilisateurs ;
– Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Les droits que vous avez sur vos données
En vertu de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs bénéficient notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant. Les Utilisateurs disposent donc des droits suivants:
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée dans les présentes mentions légales. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse ci-dessous. De même, pour toute suppression de compte, merci de nous en faire la demande à l’adresse suivante : 20 rue du Goulet 14960 Meuvaines Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@livrotel.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– Quand les Utilisateurs utilisent les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– Lorsque les Utilisateurs publient, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
– Quand les Utilisateurs autorisent le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Politique d’utilisation des cookies
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site Livrotel a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des Utilisateurs.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
Conformément à la législation européenne, le site Livrotel a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Les Utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de leur navigateur internet.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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